La Commission des normes comptables (CNC) a publié les documents et informations suivantes :

• Questions / Réponses CNC 26/038 (« Q&A CNC 26/038 ») intitulé « Grandes associations, associations reconnues d’utilité publique et fondations : clarifications ciblées sur le nouveau régime comptable introduit par la loi du 7 août 2023 ». L’objet du Q&A consiste à apporter diverses clarifications quant à la nature du nouveau régime comptable applicable aux associations sans but lucratif rangées dans la catégorie des « grandes associations », aux associations reconnues d’utilité publique et aux fondations en abordant notamment la question des schémas de bilan et de compte de profits et pertes applicables ainsi que celle relative à la faculté d’adaptation des schémas standards, accessible en ligne sur le site Internet de la Commission des normes comptables sous la section « Actualités » (Actualités) et sous la section « Publications », sous-section « Doctrine » (Doctrine).
• En outre, la CNC informe dans son actualité (Actualités) de la publication à l’automne 2026 d’un guide comptable dédié au nouveau régime comptable des associations sans but lucratif (ASBL) rangées dans les catégories des « petites associations », « associations de taille moyenne » et « grandes associations » ainsi que des associations reconnues d’utilité publique.