La formation sera présentée par Milos Vulevic, Counsel, Finance & capital markets & Stéphanie Viot, Counsel, Tax, Arendt & Medernach
Cette formation vise à initier les participants aux aspects de la titrisation dans une perspective de droit luxembourgeois. Elle aborde notamment les cadres juridique, fiscal et réglementaire de cette transaction au moyen d’exemples concrets.
A l’issue de cette formation, les participants :
- auront acquis une vue globale des opérations de titrisation ;
- seront capables d’identifier les différents acteurs d’une opération de titrisation et de comprendre leur rôle dans une transaction ;
- appréhenderont les questions juridiques et fiscales liées à ces transactions.
Contenu :
La formation traitera notamment les points suivants en matière de titrisation :
- Cadre légal et réglementaire
- Principales définitions
- Analyse des évolutions législatives et réglementaires, notamment suite au dépôt du projet de loi 7825
- Principaux actifs
- Quelle structure choisir
- Surveillance prudentielle
- Autres aspects pratiques
- Compartiments : intérêt, création et fonctionnement
- Recours limité et subordination
- Autres aspects légaux
- Traitement fiscal dont
- TVA
- Traités de double imposition
- Intervenants et leur rôle
- Qui sont les bénéficiaires effectifs : les actionnaires ou les détenteurs d’obligations (« bond holder »)
- Cas pratiques
La formation sera présentée par Philippe Longerstaey, maître de conférences honoraire à la Solvay Brussels School of Economics and Management, CPA (New York), CFA et CAIA
La formation a pour objectif d’expliquer le fonctionnement des instruments financiers dérivés (contrats à terme, futures, swaps et options), leur usage (spéculation ou couverture de risques) et leur traitement comptable (y compris les trois modèles de comptabilité de couverture) selon les normes IFRS et en Lux GAAP.
L’accent est mis sur la description des différents instruments, les méthodes couramment utilisées pour leur évaluation et leur présentation dans les états financiers.
CSRD - Formation sur le Visa Durabilité en partenariat avec la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes)
Nous sommes ravis de vous annoncer une nouvelle opportunité de formation CSRD concernant le Visa Durabilité, organisée en collaboration avec la CNCC. Cette formation est conçue pour vous fournir des connaissances approfondies et pratiques sur ce sujet essentiel et sera dispensée en deux sections distinctes, totalisant 62 heures de formation. La formation est exclusivement en français.
NB. Notez qu'à ce jour, la directive CSRD est toujours en voie de transposition en droit luxembourgeois.
Le Visa Durabilité proposé sera composé de :
- Formation générale - 57 heures :
En partenariat avec la CNCC, les 57 heures de formation seront composées d'e-learnings (pour un total de 37h30 heures) et de 3 jours de formation en présentiel (19h30 heures) à Luxembourg, à la Chambre de commerce (en septembre 2025) (pour plus de détail, cliquez ici). L'IRE se réserve le droit soit d'annuler la formation en présentiel, soit de demander à la CNCC de réaliser cette formation en distanciel si un nombre minimum de participants à l'ensemble de la formation n'est pas atteint.
- Formation sur les spécificité Luxembourgeoises - 5 heures :
Ces heures seront facilités par l'IRE et concerneront les spécificités luxembourgeoises et l'assurance de l'information en matière de durabilité (en octobre 2025).
Attention :
Les modules sont conçus pour être suivis pas à pas. L’ordre proposé doit être respecté pour assurer la progression pédagogique. Tous les e-learnings devront être réalisés avant les cours en présentiel du mois de septembre 2025. Les modules e-learning seront disponibles dès mars 2025 jusqu'à la date de la formation en présentiel. Dès la date de la formation en présentiel, il ne sera plus possible de suivre les e-learnings.
Il est rappelé que la "grand-fathering period" pour compléter la formation initiale, mentionnée dans la Directive CSRD est le 31 décembre 2025.
L'accès à la plateforme de formation sera ouvert dès réception du paiement complet (EUR 4,000) de la formation.
Cette formation ne peut être suivie que par les réviseurs d'entreprises et les réviseurs d'entreprises agréés.
Cette formation a été développée avant les propositions du paquet Omnibus, elle n'inclut donc pas les changements éventuels qui seraient proposés par le paquet Omnibus. CETTE FORMATION EST UN VISA COMPLET, ELLE NE PEUT ÊTRE SÉPARÉE, AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ SI UNE PARTIE SEULEMENT DU VISA EST RÉALISÉE.
La formation sera donnée par Antoine Peter, Partner & Adam Zerrouck ou Alexandre Philipp, Advisor, Arendt Regulatory & Consulting
A l’issue de la session de formation, les participants auront acquis une solide connaissance de l’écosystème ESG et des “hot topics” actuels qui y sont liés. Ils acquerront également une meilleure compréhension des obligations de reporting et l’impact de leurs responsabilités quotidiennes et bénéficieront d’exemples pratiques.
La formation traitera notamment les points suivant en matière de ESG :
Concepts ESG et attentes réglementaires
- Investissement ESG et écosystème ESG, y compris les principaux concepts ESG sous-jacents dans la réglementation (par exemple, risques de durabilité, investissements durables, principaux impacts négatifs, ne pas nuire de manière significative...).
- Aperçu des réglementations et initiatives actuelles en matière de finance durable, notamment les grandes lignes du SFDR (UE 2019/88), de la taxinomie (UE 2020/852), des RTS finaux (SFDR niveau II), et de l'incorporation des préférences en matière de durabilité dans MiFID II (sans s'y limiter, les dernières mises à jour de l'environnement réglementaire de la finance durable, telles que le rapport intermédiaire de l’ESMA sur les risques d’écoblanchiment, le briefing de supervision de l'ESMA sur les risques de durabilité dans le domaine de la gestion des investissements, etc.).
SFDR
- Les classifications des fonds SFDR (produits SFDR des articles 6, 8 et 9).
- Obligations de déclaration en vertu du niveau I et du niveau II du SFDR applicables aux fonds.
CSRD
- Lien avec d’autres règlements de l'UE (taxinomie (UE 2020/852), SFDR (UE 2019/88), CSDDD)
- Exigences en matière de rapports (double matérialité, ESRS, lien avec GRI et ISSB, assurance etc.)
La formation sera présentée par Glenn Meyer, Partner, Banking & Financial Services, & Helder Gachineiro, Associate, Banking & Financial Services, Arendt & Medernach
A l’issue de la formation, les participants :
- Sauront appréhender les étapes, mécanismes et obligations professionnelles à respecter en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») ;
- Connaîtront les obligations et normes professionnelles en matière de LBC/FT qui incombent aux réviseurs d'entreprises lorsqu'ils exercent leur mission ;
- Connaîtront leurs obligations en matière de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme liées à la fraude fiscale ;
Les sujets suivants seront traités tout au long de la formation :
- Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (Customer due diligence) : responsabilités LBC/FT, discussions autour de la définition du bénéficiaire effectif, mesures de vigilance simplifiée et renforcée, recours à des tiers pour l’exécution des mesures de vigilance ;
- Obligation d’organisation interne ;
- Approche pratique des obligations de coopération avec les autorités (déclaration d’opérations suspectes, typologies de comportements suspects, obligation de no tipping-off, exemple de jurisprudence récente, etc.) ;
- Description et application des règles en matière de contrôle et surveillance relatives aux organismes d’autorégulation.
- Cette formation prend en considération la norme NO2021-25
La formation sera présentée par Jean-Luc Putz, Partner, Business Crime and Employment Law, Arendt & Medernach &
Stéphanie Lhomme, Partner, Forensic Investigations, Corporate Intelligence & Litigation Support &
Edouard Delfosse, Director, Forensic Investigations, Corporate Intelligence & Litigation Support, Arendt Regulatory & Consulting
Objectifs :
Cette formation permettra aux participants d’avoir un aperçu des thèmes théoriques et pratiques concernant la lutte contre la corruption, tout en réactualisant leurs connaissances.
Contenu :
- Introduction
- Définition générique de la corruption, statistiques / chiffres
- Importance de la lutte contre la corruption (intérêt public, confiance dans les institutions et dans le marché, etc.) (cf. considérant des textes internationaux)
- Présentation des instruments de lutte contre la corruption au niveau international et européen
- Présentation sommaire des différentes institutions et des textes applicables et explication de leur champ d’action (pertinence pour l’activité au Luxembourg)
- La situation au Luxembourg
- Statistiques et évaluation internationale (OCDE, GRECO) des efforts du Luxembourg dans la lutte contre la corruption
- Présentation détaillée des infractions de corruption publique passive/active et privée passive/active et des sanctions applicables
- Exemples concrets (p.ex. corruption vs cadeaux d’affaires)
- Exemples ‘parlants’ de jurisprudence : le sujet est pris au sérieux et les auteurs sont condamnés !
- Instruments de lutte contre la corruption au sein des administrations et des entreprises
- Formation continue, sensibilisation des employés à leur responsabilité pénale
- Charte compliance
- Clauses anti-corruption dans les contrats de travail
- Pertinence pour les réviseurs d’entreprises
- Nécessité d’avoir une bonne connaissance des sociétés révisées
- Que faire en cas de soupçon d’un cas de corruption ? Quelles sont les obligations des RE en la matière ?
Le contenu de la présentation est susceptible d’évoluer pour tenir compte d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires à venir ou pour tenir compte des mesures de transposition prises en droit luxembourgeois.
La formation sera présentée par Milic Repa, Senior Associate, Investment management & Adrien Ferron, Sanior Associate, Investment Management, Arendt & Medernach
Cette session de formation a pour objectif de fournir aux participants les concepts clés de la structuration et de la gestion des fonds AIF, ainsi que des explications sur les options de structuration des fonds Private Equity et Real Estate.
Contenu :
Boite à outils du Luxembourg
- Présentation des différents véhicules d'investissement au Luxembourg : formes juridiques et régime réglementaire
- Aperçu des secteurs PE/RE
- Concepts clés de l'AIFMD
Structuration du fonds et termes clés
- Aperçu des principales caractéristiques des fonds PE/RE et des termes typiques inclus dans la documentation
- Cas pratiques
La formation sera présentée par Philippe Longerstaey, maître de conférences honoraire à la Solvay Brussels School of Economics and Management, CPA (New York), CFA et CAIA
Cette formation traitera de 15 instruments financiers complexes soulevant la question de leur comptabilisation comme dettes, capitaux propres, ou combinaison de dettes et de capitaux propres, en particulier au regard de l’exposé-sondage de l’IASB sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.
