La formation sera présentée par Jean-Luc Putz, Partner, Arendt & Medernach

Public visé : praticiens confirmés / débutants, stagiaires réviseurs d’entreprises et leurs collaborateurs.

Objectifs : 

Cette session de formation vise à :

• Sensibiliser aux caractéristiques et aux risques liés aux perquisitions à l'aube et aux inspections administratives.
• Expliquer le cadre juridique et réglementaire applicable régissant les perquisitions à l'aube et les inspections.
• Fournir des conseils pratiques et des procédures standard pour réagir efficacement avant, pendant et après une perquisition à l'aube et une inspection.
• Renforcer la préparation interne afin de garantir la conformité et de minimiser les perturbations opérationnelles.

Contenu :

1. Introduction et principes fondamentaux 

• Concepts de base ; distinction entre les perquisitions pénales, les inspections administratives et les perquisitions domiciliaires.
• Les principes de nécessité et de proportionnalité comme fondements de toute perquisition ou saisie.
• Aperçu des acteurs habilités à intervenir : police vs agents administratifs, et ce qui déclenche chaque procédure.

2. Cadre juridique 

• Procédure pénale nationale : enquêtes préliminaires, mandat de perquisition judiciaire.
• Coopération internationale : mandats d'enquête européens (DEE) ; entraide judiciaire ; coopération administrative

3. Étendue des pouvoirs : ce que les autorités peuvent perquisitionner ou saisir 

• Lieux concernés : bureaux, salles de réunion, archives, salles informatiques, véhicules, effets personnels (sacs, mallettes)
• Documents et objets : documents physiques, courriels, données de serveurs, stockage dans le cloud
• Biens susceptibles d'être saisis ou confisqués : biens matériels, comptes, titres, crypto-actifs, données, droits de propriété intellectuelle, biens de substitution.
• Restrictions : proportionnalité, secret professionnel, privilèges

4. Cadre de préparation et de politique de l'entreprise 

• Mise en place d'une politique relative aux perquisitions à l'aube
• Mise en place d'une équipe de crise et d'une stratégie de communication prédéfinies
• Formation et simulation

5. Particularités pour les réviseurs 

• Secret professionnel : portée et limites
• Intervention de l'IRE
• Risque de divulgation croisée
• Obligation de coopération en vertu des règles professionnelles ?
• Documentation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent : fréquemment visée lors des perquisitions
• Règles interdisant la divulgation d'informations confidentielles

6. Pendant l'opération 

• Réaction immédiate et gestion de la situation
• Obligation de coopérer activement (ou non) ; droit de garder le silence ; interdiction de s'incriminer soi-même.
• Autres droits procéduraux ; interaction avec les agents ou les autorités
• Organisation des zones de fouille et des escortes
• Conseils pratiques pour la conduite des perquisitions domiciliaires - À faire et à ne pas faire
• Clôture de l'opération

7. Mesures correctives et prochaines étapes 

• Bilan interne et coordination
• Enquête interne
• Notification aux autorités ou aux parties prenantes
• Recours juridiques et prochaines étapes procédurales éventuelles

8. Contrôles administratifs : considérations spécifiques à chaque secteur 

• Tous les secteurs : fiscalité, concurrence, travail, protection des données et autres organismes publics
• Secteurs réglementés : autorité de régulation bancaire, autorité de régulation des assurances
• Procédures parallèles : risques administratifs et pénaux

9. Points clés à retenir 

La formation sera présentée par Faustine Cachera, Counsel, IP, Communication & Technology, Arendt & Medernach, et Bénédicte d’Allard, Director, Arendt Regulatory & Consulting ou Kévin Kroczek, Senior Advisor, Arendt Regulatory & Consulting

VOLET 1 — Le réviseur d’entreprises & l'IA : impact sur le métier (1h) 

1. Introduction à l'IA pour les réviseurs d’entreprises 

Objectifs : 

• Comprendre les fondamentaux de l’IA
• Distinguer les différentes catégories d'IA (IA générative, IA prédictive, IA analytique)
• Identifier les cas d'usage concrets dans le domaine de l'audit et de la révision des comptes

Contenu : 

• Qu'est-ce que l'IA ? Démystification des concepts clés
• L'IA dans le secteur de l'audit : état des lieux
• Cas d’usage pratiques — Métier du réviseur d’entreprises

2. L'AI Act : Cadre réglementaire applicable aux réviseurs d’entreprises 

Objectifs : 

• Comprendre les grands principes du Règlement européen sur l'IA (AI Act)
• Identifier les obligations applicables aux réviseurs d’entreprises en tant qu'utilisateurs d'IA
• Connaître les exigences vis-à-vis des systèmes d'IA à haut risque

Contenu : 

• Rappel des principes fondamentaux de l'AI Act
• La classification des systèmes d'IA par niveaux de risque
• Obligations des utilisateurs professionnels d'IA ("deployers")
• Interaction avec d'autres réglementations
• Cas d’usage réglementaires

3. Analyse du niveau de risque d'un système d'IA 

Objectifs : 

• Maîtriser une méthodologie d'évaluation du risque d'un système d'IA
• Savoir documenter cette évaluation dans le dossier de révision des comptes
• Identifier les signaux d'alerte et situations à risque élevé

Contenu : 

• Cadre méthodologique d'évaluation du risque IA
• Atelier pratique

VOLET 2 — Le réviseur d’entreprises & l'IA chez ses clients (1h) 

1. Comprendre l'environnement de contrôle IA d'un client 

Objectifs : 

• Évaluer la maturité de la gouvernance IA du client
• Identifier les processus métier significatifs affectés par l'IA

Contenu : 

• Prise de connaissance de l'usage de l'IA chez le client
• Évaluation de la gouvernance IA du client
• Environnement de contrôle interne autour de l'IA
• Questions clés à poser lors de l'entretien de prise de connaissance

2. Bonnes pratiques & contrôles additionnels 

Objectifs : 

• Définir les bonnes pratiques professionnelles face à l'IA
• Identifier les contrôles additionnels à intégrer dans le programme de travail
• Adapter l'étendue des tests en fonction du risque IA identifié

Contenu : 

• Bonnes pratiques pour le réviseur face à l'IA
• Contrôles additionnels à envisager selon le niveau de risque

3. Cas d’usage pratiques clients 

Objectifs : 

• Appliquer les concepts abordés à des situations réelles
• Développer des réflexes professionnels face à l'IA chez les clients

Contenu : 

• Quiz de validation des acquis
• Q&A avec les participants
• Remise d’une fiche pratique IRE - "Réviseurs d’entreprises & IA"

La formation sera présentée par Glenn Meyer, Partner, Banking & Financial Services, et Francisco Torrens, Senior Lawyer, Banking & Financial Services, Arendt & Medernach

Objectifs : 

A l’issue de la formation, les participants :

• Sauront appréhender les étapes, mécanismes et obligations professionnelles à respecter en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme («LBC/FT») ;
• Connaîtront les obligations et normes professionnelles en matière de LBC/FT qui incombent aux réviseurs d'entreprises lorsqu'ils exercent leur mission ; 
• Connaîtront leurs obligations en matière de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme liées à la fraude fiscal.

Contenu : 

Les sujets suivants seront traités tout au long de la formation :

1. Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (Customer due diligence) : responsabilités LBC/FT, discussions autour de la définition du bénéficiaire effectif, mesures de vigilance simplifiée et renforcée, recours à des tiers pour l’exécution des mesures de vigilance ;

2. Obligation d’organisation interne ;

3. Approche pratique des obligations de coopération avec les autorités (déclaration d’opérations suspectes, typologies de comportements suspects, obligation de no tipping-off, exemple de jurisprudence récente, etc.) ;

4. Description et application des règles en matière de contrôle et surveillance relatives aux organismes d’autorégulation.

Cette formation prend en considération la norme NP2021-25

La formation sera présentée par Antoine Peter, Director, et Adam Zerrouck, Senior Advisor, Arendt Regulatory & Consulting, Arendt & Medernach

Objectifs : 

À l’issue de la session de formation, vos participants auront acquis une solide connaissance de l'écosystème ESG et des "hot topics" actuels qui y sont liés. Ils comprendront mieux les obligations de reporting et l'impact de leurs responsabilités quotidiennes et bénéficieront d'exemples pratiques.

Contenu : 

1. Concepts ESG et attentes réglementaires 

• Investissement ESG et écosystème ESG, y compris les principaux concepts ESG sous-jacents dans la réglementation (par exemple, risques de durabilité, investissements durables, principaux impacts négatifs, ne pas nuire de manière significative...)
• Aperçu des réglementations et initiatives actuelles en matière de finance durable, notamment les grandes lignes du SFDR (UE 2019/88), de la taxinomie (UE 2020/852), des RTS finaux (SFDR niveau II), et de l'incorporation des préférences en matière de durabilité dans MiFID II (sans s'y limiter, les dernières mises à jour de l'environnement réglementaire de la finance durable, telles que le rapport intermédiaire de l’ESMA sur les risques d’écoblanchiment, le briefing de supervision de l'ESMA sur les risques de durabilité dans le domaine de la gestion des investissements, etc.)

2. SFDR 

• Les classifications des fonds SFDR (produits SFDR des articles 6, 8 et 9)
• Obligations de déclaration en vertu du niveau I et du niveau II du SFDR applicables aux fonds
• La proposition de révision du règlement SFDR (UE 2019/88) (« SFDR 2.0 »)

3. CSRD 

• Lien avec d’autres règlements de l'UE (taxinomie (UE 2020/852), SFDR (UE 2019/88), CSDDD)
• Exigences en matière de rapports (double matérialité, ESRS, lien avec GRI et ISSB, assurance etc.)
• Evolution du cadre règlementaire suite à l’adoption de la directive Omnibus I (UE 2026/470)

La formation sera présentée par Mathieu Antoine, Inspecteur, et Anne Wirard, Comité Technique d'Audit – Supervision publique de la profession de l’audit (CSSF)

En vertu de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit, les réviseurs d’entreprises agréés et les cabinets de révision agréés sont soumis, pour les missions qu’ils effectuent dans les domaines du contrôle légal des comptes, à un examen d’assurance qualité organisé selon des modalités définies par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) en tant qu’autorité de supervision de la profession de l’audit. Chaque année dans son rapport d’activité, la CSSF fait part des principaux points relevés lors des examens d’assurance qualité.

Cette formation a pour objectif de donner aux professionnels une vue globale des principales faiblesses identifiées par la CSSF lors de ses examens d’assurance qualité, mais également de présenter les analyses réalisées sur les faiblesses relevées lors des inspections au niveau européen au sein du sous-groupe Inspection du CEAOB (Committee of European Audit Oversight Bodies) et au niveau international par l’IFIAR (Independent Forum of Interantional Audit Regulators). L’objectif n’est donc pas un approfondissement de ces différents points mais bien une revue des points d’attention en faisant le lien avec les exigences normatives.

Les intervenants présenteront leurs propres interprétations qui ne représentent pas nécessairement les positions de la CSSF, du CEAOB, de l’IFIAR ou de leurs membres. Les intervenants ne pourront être consultés sur des cas spécifiques nécessitant une prise de position.

La formation sera présentée par Mukhrit Goyal et Ilham Ettaki-Rolland, KPMG Luxembourg

Descriptif à venir

La formation sera présentée par Amedeo Pedini, Partner Assurance – Audit, Alexandre Bailly, Audit Senior Manager, et Ismail Y Alaoui, Audit Manager, Ernst & Young

Descriptif à venir

La formation sera présentée par Etienne Barthel, Senior Lawyer, Corporate Law, Mergers & Acquisitions, Arendt & Medernach

Objectifs : 

La formation vise à mettre en avant les cas dans lesquels le droit des sociétés luxembourgeois fait appel aux réviseurs. Les experts donnent un aperçu sur les exigences légales en ce qui concerne l’implication des réviseurs dans la vie des sociétés.

L’objectif de la formation est également d’avoir un échange interactif d’expériences entre réviseurs et avocats.

Contenu : 

1. Aperçu des exigences légales concernant l’implication des réviseurs
2. L’analyse des cas de figures pertinents et accent sur les enjeux pratiques
3. Echange et Q&A