The course will be presented by Cristina Diaz Velasco, Director, Tax Transfer Pricing
The course will be given in English.
The session will start with an overview of the current legislative framework and latest transfer pricing developments in Luxembourg.
It will follow with an overview of key transfer pricing concepts, incl. arm’s length principle, definition and disclosures of related parties in financial statements (IAS 24), transfer pricing methods and documentation requirements.
The last part of the session will cover the main transfer pricing implications linked to intra-group financial transactions (e.g. loans, financial guarantees, debt capacity, etc.) in light with Chapter X of the OECD TP Guidelines and focus on basic implications for the Investment Management Industry.
The session will include illustrative examples of relationships with related parties and required disclosures.
La formation sera présentée par Philippe Longerstaey, maître de conférences honoraire à la Solvay Brussels School of Economics and Management, CPA (New York), CFA et CAIA
Cette formation fait suite à celle organisée en 2024, et a pour objet de mettre en lumière trente autres erreurs fréquemment rencontrées dans les états financiers IFRS, soit que la matière traitée est particulièrement complexe, soit que le traitement comptable proposé par une norme est contre-intuitif, soit que les erreurs proviennent d’une confusion entre le référentiel IFRS et les normes statutaires ou d’autres référentiels internationaux, soit qu’elles reflètent certaines dispositions de normes IFRS entre-temps amendées ou retirées.
La formation sera présentée par Philippe Longerstaey, maître de conférences honoraire à la Solvay Brussels School of Economics and Management, CPA (New York), CFA et CAIA
La formation passe en revue les amendements aux normes IFRS applicables à partir du 1er janvier 2024, de même que les exposés-sondages en suspens. Les questions traitées portent notamment sur le format des états financiers de base (« primary financial statements »), les informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public, les actifs et les passifs réglementaires, les amendements à la norme IFRS 9 sur le classement et l’évaluation des instruments financiers, les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres et les normes IFRS S1 et IFRS S2 relatives au développement durable, y compris la comparaison avec les normes ESRS.
La formation sera présentée par Milos Vulevic, Counsel, Finance & capital markets & Stéphanie Viot, Counsel, Tax, Arendt & Medernach
Cette formation vise à initier les participants aux aspects de la titrisation dans une perspective de droit luxembourgeois. Elle aborde notamment les cadres juridique, fiscal et réglementaire de cette transaction au moyen d’exemples concrets.
A l’issue de cette formation, les participants :
- auront acquis une vue globale des opérations de titrisation ;
- seront capables d’identifier les différents acteurs d’une opération de titrisation et de comprendre leur rôle dans une transaction ;
- appréhenderont les questions juridiques et fiscales liées à ces transactions.
Contenu :
La formation traitera notamment les points suivants en matière de titrisation :
- Cadre légal et réglementaire
- Principales définitions
- Analyse des évolutions législatives et réglementaires, notamment suite au dépôt du projet de loi 7825
- Principaux actifs
- Quelle structure choisir
- Surveillance prudentielle
- Autres aspects pratiques
- Compartiments : intérêt, création et fonctionnement
- Recours limité et subordination
- Autres aspects légaux
- Traitement fiscal dont
- TVA
- Traités de double imposition
- Intervenants et leur rôle
- Qui sont les bénéficiaires effectifs : les actionnaires ou les détenteurs d’obligations (« bond holder »)
- Cas pratiques
La formation sera présentée par Philippe Longerstaey, maître de conférences honoraire à la Solvay Brussels School of Economics and Management, CPA (New York), CFA et CAIA
La formation a pour objectif d’expliquer le fonctionnement des instruments financiers dérivés (contrats à terme, futures, swaps et options), leur usage (spéculation ou couverture de risques) et leur traitement comptable (y compris les trois modèles de comptabilité de couverture) selon les normes IFRS et en Lux GAAP.
L’accent est mis sur la description des différents instruments, les méthodes couramment utilisées pour leur évaluation et leur présentation dans les états financiers.
La formation sera donnée par Antoine Peter, Partner & Adam Zerrouck ou Alexandre Philipp, Advisor, Arendt Regulatory & Consulting
A l’issue de la session de formation, les participants auront acquis une solide connaissance de l’écosystème ESG et des “hot topics” actuels qui y sont liés. Ils acquerront également une meilleure compréhension des obligations de reporting et l’impact de leurs responsabilités quotidiennes et bénéficieront d’exemples pratiques.
La formation traitera notamment les points suivant en matière de ESG :
Concepts ESG et attentes réglementaires
- Investissement ESG et écosystème ESG, y compris les principaux concepts ESG sous-jacents dans la réglementation (par exemple, risques de durabilité, investissements durables, principaux impacts négatifs, ne pas nuire de manière significative...).
- Aperçu des réglementations et initiatives actuelles en matière de finance durable, notamment les grandes lignes du SFDR (UE 2019/88), de la taxinomie (UE 2020/852), des RTS finaux (SFDR niveau II), et de l'incorporation des préférences en matière de durabilité dans MiFID II (sans s'y limiter, les dernières mises à jour de l'environnement réglementaire de la finance durable, telles que le rapport intermédiaire de l’ESMA sur les risques d’écoblanchiment, le briefing de supervision de l'ESMA sur les risques de durabilité dans le domaine de la gestion des investissements, etc.).
SFDR
- Les classifications des fonds SFDR (produits SFDR des articles 6, 8 et 9).
- Obligations de déclaration en vertu du niveau I et du niveau II du SFDR applicables aux fonds.
CSRD
- Lien avec d’autres règlements de l'UE (taxinomie (UE 2020/852), SFDR (UE 2019/88), CSDDD)
- Exigences en matière de rapports (double matérialité, ESRS, lien avec GRI et ISSB, assurance etc.)
La formation sera présentée par Glenn Meyer, Partner, Banking & Financial Services, & Helder Gachineiro, Associate, Banking & Financial Services, Arendt & Medernach
A l’issue de la formation, les participants :
- Sauront appréhender les étapes, mécanismes et obligations professionnelles à respecter en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») ;
- Connaîtront les obligations et normes professionnelles en matière de LBC/FT qui incombent aux réviseurs d'entreprises lorsqu'ils exercent leur mission ;
- Connaîtront leurs obligations en matière de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme liées à la fraude fiscale ;
Les sujets suivants seront traités tout au long de la formation :
- Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (Customer due diligence) : responsabilités LBC/FT, discussions autour de la définition du bénéficiaire effectif, mesures de vigilance simplifiée et renforcée, recours à des tiers pour l’exécution des mesures de vigilance ;
- Obligation d’organisation interne ;
- Approche pratique des obligations de coopération avec les autorités (déclaration d’opérations suspectes, typologies de comportements suspects, obligation de no tipping-off, exemple de jurisprudence récente, etc.) ;
- Description et application des règles en matière de contrôle et surveillance relatives aux organismes d’autorégulation.
- Cette formation prend en considération la norme NO2021-25
La formation sera présentée par Jean-Luc Putz, Partner, Business Crime and Employment Law, Arendt & Medernach &
Stéphanie Lhomme, Partner, Forensic Investigations, Corporate Intelligence & Litigation Support &
Edouard Delfosse, Director, Forensic Investigations, Corporate Intelligence & Litigation Support, Arendt Regulatory & Consulting
Objectifs :
Cette formation permettra aux participants d’avoir un aperçu des thèmes théoriques et pratiques concernant la lutte contre la corruption, tout en réactualisant leurs connaissances.
Contenu :
- Introduction
- Définition générique de la corruption, statistiques / chiffres
- Importance de la lutte contre la corruption (intérêt public, confiance dans les institutions et dans le marché, etc.) (cf. considérant des textes internationaux)
- Présentation des instruments de lutte contre la corruption au niveau international et européen
- Présentation sommaire des différentes institutions et des textes applicables et explication de leur champ d’action (pertinence pour l’activité au Luxembourg)
- La situation au Luxembourg
- Statistiques et évaluation internationale (OCDE, GRECO) des efforts du Luxembourg dans la lutte contre la corruption
- Présentation détaillée des infractions de corruption publique passive/active et privée passive/active et des sanctions applicables
- Exemples concrets (p.ex. corruption vs cadeaux d’affaires)
- Exemples ‘parlants’ de jurisprudence : le sujet est pris au sérieux et les auteurs sont condamnés !
- Instruments de lutte contre la corruption au sein des administrations et des entreprises
- Formation continue, sensibilisation des employés à leur responsabilité pénale
- Charte compliance
- Clauses anti-corruption dans les contrats de travail
- Pertinence pour les réviseurs d’entreprises
- Nécessité d’avoir une bonne connaissance des sociétés révisées
- Que faire en cas de soupçon d’un cas de corruption ? Quelles sont les obligations des RE en la matière ?
Le contenu de la présentation est susceptible d’évoluer pour tenir compte d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires à venir ou pour tenir compte des mesures de transposition prises en droit luxembourgeois.
