La formation sera présentée par Sophie Calmes ou Julien Pétré, Senior Lawyer, IP, Communication & Technology, Arendt & Medernach et Kevin Kroczeck, Senior advidor, Arendt regulatory& Consulting 

Points Principaux:

• Introduction/contexte

1. Les éléments clés du règlement sur l'IA

2. Champ d'application

3. Grands principes et définitions

4. Approche fondée sur les risques et GPAI

5. Gouvernance

• Les obligations tout au long de la chaîne de valeur, en particulier pour les utilisateurs et la gouvernance

1. Respect des exigences du règlement sur l'IA

2. Gouvernance de l'IA en fonction du risque du système d'IA

3. Examen et mise à jour de la documentation existante (accords, politiques, avis...)

• Principaux lien entre l'IA, la protection des données et les droits de propriété intellectuelle

1. IA et protection des données

2. IA et propriété intellectuelle

A l'issue de la session de formation, vous aurez:

• Compris les objectifs, le champ d'application et les principales dispositions du règlement sur l'IA.

• Identifié les risques associés à la non-conformité et les risques éthiques et opérationnels que les systèmes d'IA peuvent poser.

• Exploré comment tirer parti du règlement sur l'IA pour créer des opportunités, renforcer la confiance dans les technologies de l'IA et favoriser les avantages concurrentiels.

• Reçu des conseil pratiques sur l'intégration des exigences du règlement sur l'IA au sein de votre organisation

La formation serra présentée par Sophie Calmes, senior Lawyer, IP, Communication & Technology, Arendt & Medernach et Delphine Garnier, Manager, Arendt Regulatory & Consulting

Points principaux:

• Le contexte de la loi DORA

• Les cinq piliers de DORA

1. Gestion des risques liés aux TIC

2. Gestion, classification et rapport des incidents liés aux TIC

3. Tests de résilience opérationnelle numérique

4. gestion des risques liés aux TIC pour les tiers

5. Dispositions en matière de partage d’informations

• Détail des normes techniques

• Comment se conformer et aspects techniques

1. Cadre de gestion des risques

2. Processus de gestion des incidents

3. Tiers TIC

4. “Littérature” informatique (politiques, procédures et archives vivantes)

A l’issue de la session de formation, vous

• Serez en mesure de comprendre comment votre entité peut être affectée par la loi DORA d’un point de vue réglementaire, organisationnel et opérationnel/technique

• aurez reçu des conseils pratiques sur la manière de vous conformer aux nouvelles exigences imposées par la loi DORA

La formation sera présentée par Iyad El Hachem, Counsel – Investment Management et Florent Denys, Counsel - Investment Mangament, Arendt & Medernach

Les objectifs sont de fournir aux participants une connaissance du cadre légal et réglementaire applicable aux ELTIF (fonds européens d’investissement à long terme) et de leur donner l'opportunité de poser leurs questions à nos experts.

Points principaux :

• Introduction
• Qu'est-ce qu'un ELTIF et quel est le cadre réglementaire d'un ELTIF ? (y compris les différences potentielles entre les pays de l'UE)
• Paysage (y compris les tendances, les faits et les chiffres sur ce qui existe, qui sont les pairs qui l'ont lancé, quelle est la taille de ces fonds ? Quel type d'investissement ?)
• Points de discussion sur les actifs
• Traitement fiscal des fonds alternatifs dans les pays de l'UE (y compris l'article 26 du modèle de convention fiscale de l'OCDE sur le revenu et la fortune)
• Aspects organisationnels pour le gestionnaire de fonds alternatifs
• Obligations du dépositaire
• Règles de commercialisation et modèles de distribution et obligations (y compris les règles d'enregistrement, la documentation à produire, les questions liées à la MiFID (EMT, TPT), le marché cible)
• Procédure de modification et modifications envisagées (y compris le calendrier et la proposition de règlement ELTIF 2.0)
• Questions et réponses

La formation sera présentée par Milos Vulevic, Counsel, Finance & capital markets & Stéphanie Viot, Counsel, Tax, Arendt & Medernach

Cette formation vise à initier les participants aux aspects de la titrisation dans une perspective de droit luxembourgeois. Elle aborde notamment les cadres juridique, fiscal et réglementaire de cette transaction au moyen d’exemples concrets.

A l’issue de cette formation, les participants :

• auront acquis une vue globale des opérations de titrisation ;
• seront capables d’identifier les différents acteurs d’une opération de titrisation et de comprendre leur rôle dans une transaction ;
• appréhenderont les questions juridiques et fiscales liées à ces transactions.

Contenu :
La formation traitera notamment les points suivants en matière de titrisation :

1. Cadre légal et réglementaire

• Principales définitions
• Analyse des évolutions législatives et réglementaires, notamment suite au dépôt du projet de loi 7825
• Principaux actifs
• Quelle structure choisir
• Surveillance prudentielle

2. Autres aspects pratiques

• Compartiments : intérêt, création et fonctionnement
• Recours limité et subordination
• Autres aspects légaux

3. Traitement fiscal dont

• TVA
• Traités de double imposition

4. Intervenants et leur rôle
5. Qui sont les bénéficiaires effectifs : les actionnaires ou les détenteurs d’obligations (« bond holder »)
6. Cas pratiques

La formation sera donnée par Antoine Peter, Partner & Adam Zerrouck ou Alexandre Philipp, Advisor, Arendt Regulatory & Consulting

A l’issue de la session de formation, les participants auront acquis une solide connaissance de l’écosystème ESG et des “hot topics” actuels qui y sont liés. Ils acquerront également une meilleure compréhension des obligations de reporting et l’impact de leurs responsabilités quotidiennes et bénéficieront d’exemples pratiques.

La formation traitera notamment les points suivant en matière de ESG :

Concepts ESG et attentes réglementaires

• Investissement ESG et écosystème ESG, y compris les principaux concepts ESG sous-jacents dans la réglementation (par exemple, risques de durabilité, investissements durables, principaux impacts négatifs, ne pas nuire de manière significative...).
• Aperçu des réglementations et initiatives actuelles en matière de finance durable, notamment les grandes lignes du SFDR (UE 2019/88), de la taxinomie (UE 2020/852), des RTS finaux (SFDR niveau II), et de l'incorporation des préférences en matière de durabilité dans MiFID II (sans s'y limiter, les dernières mises à jour de l'environnement réglementaire de la finance durable, telles que le rapport intermédiaire de l’ESMA sur les risques d’écoblanchiment, le briefing de supervision de l'ESMA sur les risques de durabilité dans le domaine de la gestion des investissements, etc.).

SFDR

• Les classifications des fonds SFDR (produits SFDR des articles 6, 8 et 9).
• Obligations de déclaration en vertu du niveau I et du niveau II du SFDR applicables aux fonds.

CSRD

• Lien avec d’autres règlements de l'UE (taxinomie (UE 2020/852), SFDR (UE 2019/88), CSDDD)
• Exigences en matière de rapports (double matérialité, ESRS, lien avec GRI et ISSB, assurance etc.)

La formation sera présentée par Glenn Meyer, Partner, Banking & Financial Services, & Helder Gachineiro, Associate, Banking & Financial Services, Arendt & Medernach

A l’issue de la formation, les participants :

• Sauront appréhender les étapes, mécanismes et obligations professionnelles à respecter en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») ;
• Connaîtront les obligations et normes professionnelles en matière de LBC/FT qui incombent aux réviseurs d'entreprises lorsqu'ils exercent leur mission ;
• Connaîtront leurs obligations en matière de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme liées à la fraude fiscale ;

Les sujets suivants seront traités tout au long de la formation :

• Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (Customer due diligence) : responsabilités LBC/FT, discussions autour de la définition du bénéficiaire effectif, mesures de vigilance simplifiée et renforcée, recours à des tiers pour l’exécution des mesures de vigilance ;
• Obligation d’organisation interne ;
• Approche pratique des obligations de coopération avec les autorités (déclaration d’opérations suspectes, typologies de comportements suspects, obligation de no tipping-off, exemple de jurisprudence récente, etc.) ;
• Description et application des règles en matière de contrôle et surveillance relatives aux organismes d’autorégulation.
• Cette formation prend en considération la norme NO2021-25

La formation sera présentée par Jean-Luc Putz, Partner, Business Crime and Employment Law, Arendt & Medernach &
Stéphanie Lhomme, Partner, Forensic Investigations, Corporate Intelligence & Litigation Support &
Edouard Delfosse, Director, Forensic Investigations, Corporate Intelligence & Litigation Support, Arendt Regulatory & Consulting

Objectifs :

Cette formation permettra aux participants d’avoir un aperçu des thèmes théoriques et pratiques concernant la lutte contre la corruption, tout en réactualisant leurs connaissances.

Contenu :

1. Introduction
   • Définition générique de la corruption, statistiques / chiffres
   • Importance de la lutte contre la corruption (intérêt public, confiance dans les institutions et dans le marché, etc.) (cf. considérant des textes internationaux)
2. Présentation des instruments de lutte contre la corruption au niveau international et européen
   • Présentation sommaire des différentes institutions et des textes applicables et explication de leur champ d’action (pertinence pour l’activité au Luxembourg)
3. La situation au Luxembourg
   • Statistiques et évaluation internationale (OCDE, GRECO) des efforts du Luxembourg dans la lutte contre la corruption
   • Présentation détaillée des infractions de corruption publique passive/active et privée passive/active et des sanctions applicables
   • Exemples concrets (p.ex. corruption vs cadeaux d’affaires)
   • Exemples ‘parlants’ de jurisprudence : le sujet est pris au sérieux et les auteurs sont condamnés !
4. Instruments de lutte contre la corruption au sein des administrations et des entreprises
   • Formation continue, sensibilisation des employés à leur responsabilité pénale
   • Charte compliance
   • Clauses anti-corruption dans les contrats de travail
5. Pertinence pour les réviseurs d’entreprises
   • Nécessité d’avoir une bonne connaissance des sociétés révisées
   • Que faire en cas de soupçon d’un cas de corruption ? Quelles sont les obligations des RE en la matière ?

Le contenu de la présentation est susceptible d’évoluer pour tenir compte d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires à venir ou pour tenir compte des mesures de transposition prises en droit luxembourgeois.

La formation sera présentée par Milic Repa, Senior Associate, Investment management & Adrien Ferron, Sanior Associate, Investment Management, Arendt & Medernach 

Cette session de formation a pour objectif de fournir aux participants les concepts clés de la structuration et de la gestion des fonds AIF, ainsi que des explications sur les options de structuration des fonds Private Equity et Real Estate.

Contenu :

Boite à outils du Luxembourg

• Présentation des différents véhicules d'investissement au Luxembourg : formes juridiques et régime réglementaire
• Aperçu des secteurs PE/RE
• Concepts clés de l'AIFMD

Structuration du fonds et termes clés

• Aperçu des principales caractéristiques des fonds PE/RE et des termes typiques inclus dans la documentation
• Cas pratiques