Cette rubrique a pour objet de présenter les principales lois et règlements grand-ducaux régissant la profession de réviseur d’entreprises. Les textes présentés ci-après ont été compilés par l’IRE à des fins d’information. Seul les textes publiés au Mémorial (www.legilux.lu), au Journal Officiel de l'UE et ceux publiés sur le site de la CSSF (www.cssf.lu) font foi.

• Loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit [FR DE GB]
• Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés [FR DE GB]
• Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance de prestataires d'autres Etats membres (version coordonnée) [FR DE GB]
• Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de Surveillance du Secteur Financier [FR GB]
  
  

• Texte coordonné de la Directive 2006/43/CE telle que modifiée par la directive 2014/56/UE [FR DE GB]
• Directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés [FR DE GB]
• Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil [FR DE GB]
• Règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission [FR DE GB]