L’IRE a conclu un accord cadre concernant l’utilisation de certains droits d’auteur par ses membres. Le contrat cadre a été signé avec LUXORR (Luxembourg Organization for Reproduction Rights), la société de gestion de droits de reproduction et de prêt d’œuvres protégées écrites et picturales fixes.

Cet instrument permet aux membres de l’IRE de légaliser la reproduction par reprographie de textes et d’images protégés à partir de supports traditionnels (livres, presse…) et électroniques (internet), respectivement du droit de reproduction par numérisation (« scanning ») d’articles de presse sous forme de panorama de presse diffusé sur intranet. La convention permet aux membres de l’IRE :

• de légaliser leur utilisation des droits d’auteur ;
• de démontrer ainsi leur respect devant la créativité et l’innovation ;
• d’obtenir une sécurité juridique dans un domaine sensible ;
• de pouvoir utiliser à la fois un répertoire national et international de droits ;
• d’être informés sur l’évolution en matière de droits d’auteur ;
• et finalement de bénéficier de tarifs d’utilisation préférentiels.

L’origine de l’accord remonte aux obligations légales des entreprises, administrations, organisations et autres utilisateurs publics et privés relatives aux droits d’auteur, telles que définies dans la directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, dans la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle ainsi que dans la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données au Luxembourg.

La portée de l’accord se mesure notamment face à l’importance mondiale croissante – économique, sociale et culturelle – de la protection des droits intellectuels et de la propriété intellectuelle en général et des droits d’auteur en particulier dans la société de l’information et de la connaissance naissante et de la stratégie de Lisbonne de l’Union européenne. Dans ce contexte, il est utile de rappeler que l’Union européenne a renforcé le volet pénal en cas d’infraction à la propriété intellectuelle et a intensifié la collaboration en la matière avec les Etats-Unis d’Amérique.

Pour de plus amples renseignements:

Gérard Scheiwen, Directeur (gerard.scheiwen@luxorr.lu)

Tél. : (+352) 26 68 35 76

[Cliquez ici] pour télécharger le contrat cadre.