Registre des bénéficiaires effectifs
Cette rubrique a pour objet de présenter les principales publications du Registre des bénéficiaires effectifs. Les textes présentés ci-après ont été compilés par l’IRE à des fins d’information. Seuls les textes publiés par le Registre des bénéficiaires effectifs (www.lbr.lu) font foi.
En savoir plus
01
Lois et règlements
- Loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs
- Version coordonnée de la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs
- Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d'inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu'à l'accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs
02
Circulaires
- Circulaire LBR 22/01 : Réouverture de l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs par les professionnels assujettis à la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Circulaire LBR 19/04 : L’application des dispositions relatives au Registre des bénéficiaires effectifs aux établissements publics ou sociétés détenues partiellement ou majoritairement par l’Etat
- Circulaire LBR 19/03 : L’application des dispositions relatives au Registre des bénéficiaires effectifs aux fondations relevant de la loi modifiée du 21 avril 1928, sur les associations et les fondations sans but lucratif
- Circulaire LBR 19/02 : L'application des dispositions relatives au Registre des bénéficiaires effectifs aux associations sans but lucratif (ASBL)
- Circulaire LBR 19/01 : Le Registre des bénéficiaires effectifs
03
Guide explicatif
- Déclaration des bénéficiaires effectifs au RBE
04
Frequently asked questions
- FAQ - ASBL et Fondations
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