Cette rubrique a pour objet de présenter les principaux règlements et circulaires régissant la profession de réviseur d’entreprises. Les textes présentés ci-après ont été compilés par l’IRE à des fins d’information. Seul les textes publiés au Journal Officiel (www.legilux.lu) et/ou ceux publiés sur le site de la CSSF (www.cssf.lu) font foi.

• Règlement CSSF N° 22-01 du 11 janvier 2022 relatif : 1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ; 2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité respectivement à la gestion de la qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit (Mémorial A N° 44 du 27 janvier 2022)
• Règlement CSSF N° 19-04 (FR DE) du 26 avril 2019 relatif à : 1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ; 2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, point 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés (Mémorial A no 298 du 7 mai 2019)
• Règlement CSSF N° 19-03 (FR DE) du 26 avril 2019 relatif à l’institution d’une commission consultative pour l’accès à la profession de l’audit (Mémorial A no 297 du 7 mai 2019)
• Règlement CSSF N° 16-13 (FR DE GB) du 21 novembre 2016 relatif au signalement d’infractions à la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit et au règlement (UE) n° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (Mémorial A no 244 du 21 novembre 2016)
• Règlement CSSF N° 16-10 (FR DE GB) du 21 novembre 2016 portant organisation de la formation continue des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés (Mémorial A no 244 du 21 novembre 2016)
• Règlement CSSF N° 16-07 (FR DE GB) du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations (Mémorial A no 228 du 11 novembre 2016)

• Circulaire CSSF 19/718 (FR DE GB) du 30 avril 2019 concernant l'adoption des orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (AEMF) et bancaire (ABE) du 4 octobre 2018 (JC 2018 35)
• Circulaire CSSF 19/717 (FR DE) du 26 avril 2019 la mise à jour de la présentation générale de la loi du 23 juillet 2016 et des règlements relatifs à la profession de l’audit
• Circulaire CSSF 17/671 (FR GB) du 13 octobre 2017 sur les précisions concernant le Règlement CSSF N° 16-07 du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations

• Règlement CSSF N° 19-02 du 26 avril 2019 relatif : 1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ; 2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit (Mémorial A no 299 du 7 mai 2019) (abrogé par le règlement CSSF 22-01 du 11 janvier 2022)
• Règlement CSSF N° 18-02 du 29 mars 2018 relatif : 1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ; 2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.
• Règlement CSSF N° 16-12 du 21 novembre 2016 relatif (1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit et (2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit (Mémorial A no 243 du 21 novembre 2016)
• Règlement CSSF N° 13-01 relatif à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, à l’adoption des normes dans le domaine des autres missions réservées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d’entreprises agréés dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, et à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit (Mémorial A-169 du 13 septembre 2013)